ARTICLE 4 DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LIVRAISON
Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.
Délais
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle. Poudre d'Etoiles fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 48 heures et au maximum de 7 jours ouvrables (hormis pour les bijoux personnalisés) à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un (1) mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties.
L’Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.
Sont considéré comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, une pandémie, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
Risques
Les produits sont livrables au lieu de livraison indiqué par l’acheteur lors de la commande sur le site.
Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toute contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Frais de transport
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.
Réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non- conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.
L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.
MENTIONS LEGALES
Propriété/Rédaction
Bijoux Poudre d’Étoiles EURL au capital de 5000 € R.C.S : 48075193200017
TVA Intracommunautaire : FR56 480 751 932
Tél. : 03.28.21.67.44 Email : contact.poudredetoiles@gmail.com Protection des données personnelles et sécurité
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Formulaires
Les informations qui vous sont demandées lors de la commande, de demande d'informations, de votre inscription à la lettre d'information, etc, sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire les services de Poudre d’Étoiles
Informations nominatives diffusées sur le site
Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit de rectification s'exerce auprès du service internet de POUDRE D’ÉTOILES : contact.poudredetoiles@gmail.com Responsable de publication : Fabienne LAPORTERIE
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