PRÉAMBULE

Les présentes conditions, ci-après dénommées "Conditions Générales de Vente", régissent les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services proposés par «POUDRE D’ETOILES» (EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro SIREN 48075193200017 , ayant son siège social 8 rue de l’Amiral Ronarc’h 59140 DUNKERQUE, numéro de TVA intracommunautaire : FR56 480 751 932) sur son site www.pourdredetoiles.fr

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, QUE VOUS POUVEZ EGALEMENT TELECHARGER ICI et qui pourront faire l'objet de modifications ultérieures, la version en vigueur étant celle dont le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve au moment de la validation de la commande.

Pour toute commande ou information commerciale (demande de création spéciale ou réparation hors garantie par exemple), vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 03.28.21.67.44 ou nous écrire à POUDRE D’ETOILES - Service Clients - 8 rue de l’Amiral Ronarc’h 59140 DUNKERQUE.

COMMANDE :

Pour passer commande sur notre site, vous devez disposer déjà d'un compte client et vous connecter avec vos identifiants (email et mot de passe) ; si vous n'avez pas de compte client, vous devez en créer un sur le site préalablement ;

Vous pouvez passer commande sur le site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier", puis "Voir mon panier" ou "Continuer mes achats" ;

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données ;

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée après avoir cliqué sur le bouton "Valider et choisir ma livraison" puis "valider et aller au paiement" après le choix du mode de livraison ;

Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer" après avoir choisi le mode de paiement autorisé ;

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente de POUDRE D’ETOILES en vigueur au moment de la validation de votre command.

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un email récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique communiquée par vos soins lors de la confirmation de commande, avec les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la validation de la commande fournies sur support durable en "PDF" joint à l'email de confirmation de commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez ;

Vous pouvez suivre l'évolution de votre commande dans votre espace client ;

Vous pouvez annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison ;

POUDRE D’ETOILES se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

N.B. : nos pierres gemmes ont pu faire l'objet de pratiques générales d'embellissement (cf. : nomenclature CIBJO) : blanchiment des perles ou chauffage des pierres et utilisation de fluides incolores (reconnus comme des pratiques traditionnelles lapidaires). Toute autre intervention est signalée par la mention "traité" (décret n° 2002-65 du 14/01/2022).

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ARTICLES GRAVÉS OU PERSONNALISÉS ET AUX CRÉATIONS SPÉCIALES

LES PRIX :

Les prix des produits vendus par POUDRE D’ETOILES sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus et dont les montants sont définis à l’Article 6.4 « Frais de livraison » ci-après.

Certains de nos produits ne peuvent bénéficier d'aucune remise, sauf opérations commerciales spécifiques. Cette restriction s'applique notamment sur les articles signalés non remisables, sur les montres de marques autres que «POUDRE D’ETOILES».

PAIEMENT :

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, avec PayPal, Apple Pay ou Google Pay ou par cartes-cadeaux.

Les cartes bancaires Visa et Visa Electron, Mastercard et Maestro  sont accepté sur le site www.poudredetoiles.fr.

Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée.
Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement STRIPE qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI qui offre le niveau de sécurité le plus élevé).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (numéro de la carte à 16 chiffres, titulaire de la carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole "SSL". Ces données ne peuvent être ni détectées ni interceptées ni utilisées par des tiers.

Les données bancaires ne sont pas conservées dans nos systèmes informatiques, sinon de manière sécurisée sous la forme d'alias après "tokenisation" (c'est-à-dire remplacement du numéro de carte bancaire par un numéro non signifiant) ou mesure dite "d'obfuscation" (c'est-à-dire de masquage partiel du numéro de carte bancaire lors de son affichage et de son stockage à des fins de vérification) pour permettre de rembourser le client dans le cadre du droit légal de rétractation ou de la garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" avec le même mode de règlement que celui utilisé initialement.

Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire et si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements "Visa Secure" ou "Secure Code Mastercard", après avoir cliqué sur le bouton "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran vous invitant à vous identifier, par exemple avec un code reçu par sms.

Le service d'authentification "3D Secure" est une règlementation de paiement normalisé pour vérifier les transactions par carte en ligne sur le principe d'une authentification forte du client à 2 facteurs afin de sécuriser le client lors de son paiement en ligne.

Si vous êtes titulaire d’un compte « PayPal », vous pouvez passer votre commande sur www.poudredetoiles.fr en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires ou en un seul clic avec "PayPal Checkout" via la page de paiement de "PayPal".

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, POUDRE D’ETOILES peut être amenée, en cas de doute raisonnable, à demander la communication d'une copie de la pièce d'identité aux seules fins de vérifier l'absence d'usurpation d'identité du client. Après vérification, la copie de la pièce d'identité est supprimée.

Paiements mobiles sans contact :

Parmi les modes de paiement mobiles sans contact que nous acceptons : « Apple Pay » ; « Google Pay » ; « Samsung Pay ».

CARTES CADEAUX :

Vous pouvez régler vos achats chez POUDRE D’ETOILES avec la Carte Cadeau POUDRE D’ETOILES valable 12 mois à compter de sa date d'activation (date d'expédition de la carte-cadeau ou date d'achat ou de mise à disposition).

Pour les paiements par carte-cadeau, si le montant crédité sur la carte-cadeau, n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, vous pouvez payer le complément en ligne par carte bancaire ou avec PayPal.

Les carte-cadeau ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, en tout ou partie, notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, et ils ne peuvent être revendus en contrepartie de leur valeur.

Seul l’échange du produit ou un avoir suite à un achat au moyen de carte-cadeau, est possible, correspondant au montant du ou des article(s) acheté(s).

Les avoirs à la suite du retour d'un produit peuvent être remboursés immédiatement (hors avoir suite à un rachat de bijoux en métaux précieux qui est non remboursable en tout ou partie) ou inscrits au crédit du compte du client pour une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission (ou après expiration du délai de rétractation de 48H pour les contrats d'achat de bijoux en métaux précieux), sur un futur achat en bijouterie, par courrier et par téléphone (hors le site www.poudredetoiles.fr). 

Modes de paiement non acceptés :

Les paiements en contre-remboursement, par mandat facture et par virement ne sont pas acceptés.

Les paiements par chèque, ainsi que les avoirs inscrits au crédit du compte du client, ne sont pas acceptés pour les commandes sur le site www.poudredetoiles.fr

Pour les paiements par chèque sur les autres canaux de vente (hors www.poudredetoiles.fr) :

Les paiements par chèque (hors www.poudredetoiles.fr) doivent être libellés à l'ordre de POUDRE D’ETOILES en veillant à ce que le montant du chèque en euros corresponde à celui de la commande. L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

Il est rappelé que les personnes remettant un chèque en paiement ont l'obligation de justifier de leur identité avec un document officiel comportant leur photographie, conformément à la règlementation.

Pour nous protéger contre les chèques volés ou impayés, les chèques peuvent faire l'objet d'un contrôle dans le Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France (plus d'informations sur le site www.verifiance-fnci.fr).

LIVRAISON ET RETRAIT :

Délais de livraison 1 ou 2 jours* :

Les différents modes de livraison, dont vous trouverez le récapitulatif ci-après, vous sont proposés dans votre panier avant la validation de votre commande.

Pour les commandes sur POUDRE D’ETOILES.com ou par téléphone au 03.28.21.67.44, les livraisons sont effectuées en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi.

Nous expédions le lendemain de votre commande pour les bijoux de créateurs (hors week-end et jours fériés). Pour les bijoux personnalisés, le temps de création est de 1 à 3 jours ouvrés maximum, livraison 4 à 5 jours* maximum.

Un mail de confirmation d’expédition vous sera systématiquement envoyé avec un numéro pour suivre l’acheminement de votre colis.

Pour les commandes par courrier, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 4 à 5 jours* dans un délai limite de 15 jours en tenant compte du délai d’acheminement et de traitement de votre commande.

* jours ouvrés, hors jours fériés, délai moyen observé pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise). Délai supplémentaire d'1 jour pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques.

La livraison est effectuée en France :

A domicile du lundi au samedi, par Lettre suivie, Colissimo sans signature ou Mondial Relay ;

En bijouterie POUDRE D’ETOILES (selon les jours et horaires d'ouverture) ; dans ce cas, le règlement doit être validé lors de l’enregistrement de la commande ;

En point Mondial Relay (à partir de 17h et selon les jours d’ouverture de votre Point Mondial Relay) ;

En point de retrait Colissimo (bureau de poste ou mon commerçant) (à partir de 15h et selon les jours d'ouverture de votre point de retrait) ;

Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi (et à partir du mardi pour une livraison en bijouterie).

Si vous avez choisi un retrait par "Colissimo" hors domicile (Pickup ou mon bureau de poste), votre commande sera conservée 7 jours en point relais ou en bureau de poste ;

Si vous avez un choisi un retrait par "Mondial Relay", votre commande sera conservée 8 jours en point relais ; en cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais et/ou Locker de destination, Mondial Relay pourra livrer le client dans un autre Point Relais ou Locker (selon ses disponibilités) et en avertira le destinataire par email ;

Votre commande sera conservée 15 jours en bijouterie. Au-delà de ce délai, elle sera annulée dans les conditions précisées ci-après.

Pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis en bijouterie, ainsi que la présentation de l'email de confirmation de commande.

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti par la bijouterie dans le délai annoncé lors de la commande.

La commande sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais selon le même mode de règlement, sauf accord de votre part pour un autre moyen de remboursement.

FRAIS DE LIVRAISON : 

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 70€.

Pour les commandes de montant inférieur :

Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles elle est offerte) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) d'un montant de :

• 5€ pour une livraison standard à domicile en Mondial Relay ;
• 8€ pour une livraison standard à domicile par Colissimo sans signature ;
• 7€ pour une livraison standard à domicile par lettre suivie ;

La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte dans le cas d’une livraison en bijouterie POUDRE D’ETOILES.

MEDIATION FEVAD :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, pour les litiges en vente à distance (commandes par courrier, téléphone ou sur poudredetoile.fr), POUDRE D’ETOILES fera appel au service du Médiateur de la consommation de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de POUDRE D’ETOILE, le service du Médiateur de la consommation FEVAD peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à un achat ou à une prestation de service à distance dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici .